Liste von aktiven Richtlinien
Name | Typ | Nutzerbestätigung |
---|---|---|
RGPD - GDPR | Richtlinie zur Website | Alle Nutzer/innen |
Règlement Intérieur | Richtlinie zur Website | Alle Nutzer/innen |
Zusammenfassung
Collecte des données personnelles
Objet de la collecte (nouveauté : signature électronique).
Finalité de la collecte
Garanties
Durée d’utilisation des données personnelles
Accès à vos données
Vollständige Richtlinie
Collecte des données personnelles,
ALPHA LANGUES attache la plus haute importance à la sécurité et la confidentialité des données de ses utilisateurs au sérieux.
Objet de la collecte
Les seules données collectées par ce site sont : nom, prénom, adresse mél, date, heure, temps de connection, adresse ip, signature* et cookies.
Politique de gestion des cookies
Finalité de la collecte
Les données de ce formulaire sont collectées à des fins de gestion de la relation client, de sollicitations commerciales et de respect de la réglementation applicable à ALPHA LANGUES.
*Pour ce qui concerne votre signature, elle permet d’attester de votre présence lors de sessions de formation en présentiel comme en distantiel et constitue vos feuilles de présence.
Les
données collectées sont
destinées à ALPHA LANGUES (CNTC SARL) en sa qualité de responsable
du traitement.
Elles pourront être transmises à ses
sous-traitants agissant sur strictes instructions d’ALPHA LANGUES
ainsi qu’aux entités d'ALPHA LANGUES. Dans cette seconde
hypothèse, et sous réserve que l’entité d'ALPHA LANGUES ait
signé des règles d’entreprise contraignantes, les données
pourront faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union
Européenne.
Les données de votre compte client sont
conservées jusqu’à la suppression de votre compte client, puis
durant trente-six (36) mois.
Garanties
Les données communiquées via ce formulaire sont collectées avec votre consentement
ALPHA LANGUES ne redistribue aucune information personnelle à qui que ce soit qui ne soit pas directement lié à votre formation
Toutes les données gérées par ALPHA LANGUES sont hébergées de manière sécurisée et chiffrée en France métropolitaine,
Nos collaborateurs sont sensibilisés et formés à la cybersécurité et la protection des données.
Nous vous garantissons l’exercice de vos droits conformément à la législation.
La traçabilité et le contrôle de nos opérations de traitement sont garanties grâce à la tenue d’un registre des traitements.
Nous
disposons d’une procédure de notification des violations de
données personnelles.
Durée d’utilisation des données personnelles
Certaines données traitées à des fins de gestion (exemple : facturation) peuvent être conservées plus longtemps conformément à la réglementation applicable (10 ans maximum) à compter de leur établissement sans que l’expiration du contrat ou sa résiliation puisse remettre en cause cette durée.
Accès à vos données
Vous
disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle compétente ainsi qu’un droit d'accès,
de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et
d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous
concernant.
Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre
demande au sein de notre formulaire dédié.
Si vous résidez en France et que vous jugez que nous ne satisfaisons pas à nos obligations en termes de données personnelles, vous pouvez vous adresser à la CNIL.
Zusammenfassung
Règlement intérieur formation applicable à chacun
Vollständige Richtlinie
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il concerne les règles d’hygiène, de sécurité, et de discipline générale. Ce règlement intérieur prend effet à compter du 1er Juillet 2015 et remplace le précédent. Un exemplaire est affiché dans chaque salle d’Alpha Formations / canSpeak, y compris le bureau d’embauchage, et sera communiqué à tous les stagiaires.
Il concerne tous les stagiaires de formation professionnelle. Toutefois lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de celle-ci sont applicables.
Des notes de service peuvent compléter ou préciser les dispositions du présent règlement ou ses modalités d’application.
Article 2 : INCENDIE
- Sortir très calmement du bâtiment
- Avertir la réception
- Ne jamais revenir en arrière.
Article 3 : PREMIERS SOINS
- URGENCES/SAMU : 15
- POMPIERS : 18 POLICE : 17
- Demander un secouriste à l'accueil
- Tout accident corporel doit être signalé à la Direction immédiatement.
Article 4 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De fumer dans les locaux ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation sans l'accord du formateur ;
- De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs ;
- De manger dans les salles de cours ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
Article 5 : Objets personnels
La Direction décline toute responsabilité en cas de détérioration, ou de vol d’objets déposés dans les lieux de travail.
Article 6 : Absences
Toute absence doit être signalée et justifiée (certificat médical) dans les 48 heures.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme ;
- Exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 9 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 10 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation.
Article 11:
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Pour le directeur d’ALPHA FORMATIONS : Philippe ABADIE