Política completa

Collecte des données personnelles,

ALPHA LANGUES attache la plus haute importance à la sécurité et la confidentialité des données de ses utilisateurs au sérieux.

Objet de la collecte

Les seules données collectées par ce site sont : nom, prénom, adresse mél, date, heure, temps de connection, adresse ip, signature* et cookies.

Politique de gestion des cookies

Finalité de la collecte

Les données de ce formulaire sont collectées à des fins de gestion de la relation client, de sollicitations commerciales et de respect de la réglementation applicable à ALPHA LANGUES.

*Pour ce qui concerne votre signature, elle permet d’attester de votre présence lors de sessions de formation en présentiel comme en distantiel et constitue vos feuilles de présence.

Les données collectées sont destinées à ALPHA LANGUES (CNTC SARL) en sa qualité de responsable du traitement.
Elles pourront être transmises à ses sous-traitants agissant sur strictes instructions d’ALPHA LANGUES ainsi qu’aux entités d'ALPHA LANGUES. Dans cette seconde hypothèse, et sous réserve que l’entité d'ALPHA LANGUES ait signé des règles d’entreprise contraignantes, les données pourront faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les données de votre compte client sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte client, puis durant trente-six (36) mois.

Garanties

Les données communiquées via ce formulaire sont collectées avec votre consentement

ALPHA LANGUES ne redistribue aucune information personnelle à qui que ce soit qui ne soit pas directement lié à votre formation

Toutes les données gérées par ALPHA LANGUES sont hébergées de manière sécurisée et chiffrée en France métropolitaine,

Nos collaborateurs sont sensibilisés et formés à la cybersécurité et la protection des données.

Nous vous garantissons l’exercice de vos droits conformément à la législation.

La traçabilité et le contrôle de nos opérations de traitement sont garanties grâce à la tenue d’un registre des traitements.

Nous disposons d’une procédure de notification des violations de données personnelles.

Durée d’utilisation des données personnelles

Certaines données traitées à des fins de gestion (exemple : facturation) peuvent être conservées plus longtemps conformément à la réglementation applicable (10 ans maximum) à compter de leur établissement sans que l’expiration du contrat ou sa résiliation puisse remettre en cause cette durée.

Accès à vos données

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande au sein de notre formulaire dédié.

Si vous résidez en France et que vous jugez que nous ne satisfaisons pas à nos obligations en termes de données personnelles, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il concerne les règles d’hygiène, de sécurité, et de discipline générale. Ce règlement intérieur prend effet à compter du 1er Juillet 2015 et remplace le précédent. Un exemplaire est affiché dans chaque salle d’Alpha Formations / canSpeak, y compris le bureau d’embauchage, et sera communiqué à tous les stagiaires.

Il concerne tous les stagiaires de formation professionnelle. Toutefois lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de celle-ci sont applicables.

Des notes de service peuvent compléter ou préciser les dispositions du présent règlement ou ses modalités d’application.

Article 2 : INCENDIE  

• Sortir très calmement du bâtiment
• Avertir la réception
• Ne jamais revenir en arrière.

Article 3 :   PREMIERS SOINS

•  URGENCES/SAMU     : 15   
•          POMPIERS               : 18    POLICE                   : 17  
• Demander un secouriste à l'accueil
• Tout accident corporel doit être signalé à la Direction immédiatement.

 Article 4 : Discipline :

 Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De fumer dans les locaux ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation sans l'accord du formateur ;

- De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs ;

- De manger dans les salles de cours ;

- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

 Article 5 : Objets personnels

La Direction décline toute responsabilité en cas de détérioration, ou de vol d’objets déposés dans les lieux de travail.

 Article 6 : Absences

En cas d’empêchement, vous pouvez prévenir votre formateur, ou Alpha Langues au 05 59 13 50 00 ou par e.mail contact@alphalangues.fr  au moins 24 heures à l'avance sinon le cours sera compté.

Toute absence doit être signalée et justifiée (certificat médical) dans les 48 heures.

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-      Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

-      Blâme ;

-      Exclusion définitive de la formation.

 Article 8 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 Article 9 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 10 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation.

Article 11:

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Pour le directeur d’ALPHA FORMATIONS : Philippe ABADIE

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Conditions générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société ALPHA LANGUES par ses clients. 

Article 1 : Inscriptions à un stage de formation

Toute demande d’inscription à un stage peut s’effectuer :
– par téléphone au 33 (0) 5 59 13 5000
– par courriel : contact@alphalangues.fr
– sur notre site  : https://www.alphalangues.fr

– par courrier, à l’adresse suivante : ALPHA LANGUES – 33 Av Didier DAURAT 64140 PAU LONS

– Dans le cas d’une formation sur site et à défaut de convention formelle particulière ALPHA LANGUES n’est pas tenue d’effectuer l’installation de la salle de formation.

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée.
– Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d’un responsable autorisé, devra nous être retournée, par courriel ou courrier, dûment complétée
– Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur le site Web d’ALPHA LANGUES ou sur le devis et ou plan de formation reçu.

– Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration.

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur (OPCO) ou par le Caisse des Dépôts et Consignations (dans le cadre du CPF)

– ALPHA LANGUES facture un organisme de financement (OPCO ou CDC) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement
– Au cas où les prises en charges des OPCO arriveraient plus de deux mois après la commande, ALPHA LANGUES a la possibilité de demander le paiement des prestations au Client en direct
– Dans le cas où le Client souhaiterait tout de même maintenir sa demande de financement malgré le retard de réception de la prise en charge, une enveloppe forfaitaire de frais de retard de paiement de 2.5% du montant de la prestation sera facturée au client.

Article 4 : Formation

– ALPHA LANGUES se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre

– Toute formation commencée sera due

 Article 5 : Prix

– Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres d’ALPHA LANGUES sont formulés en euros Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises, le taux de TVA applicable est celui en vigueur.
– Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.
– La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.
– Les repas, les éventuels frais de transport et d’hébergement du stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs, sauf mention spéciale et expresse.

Article 6 : Facturation, délais et modalités de paiement

– Une facture est établie à l’issue de la prestation ou chaque mois
– Les factures sont payables sans escompte à 30 jours fin de mois, date de facture à l’ordre de : ALPHA LANGUES

– En contrepartie des versements reçus, ALPHA LANGUES s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation
– Chaque prestation sera détaillée (animation, frais de déplacement, hébergement,...)
– La facture sera libellée en euros TTC

– En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes restant dues porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

– Les factures émises correspondant à des prestations de services, aucun escompte pour règlement comptant ne peut être déduit.

Article 7 : Annulation des formations en France

– Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit.
Stages intensifs : en France
– Dans le cas d’une annulation par le client au moins 20 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais d’annulation
– Dans le cas d’une annulation entre 5 et 19 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d’assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au client
– A moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client, sauf cas de force majeure

– ALPHA LANGUES se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 10 jours ouvrés avant sa date de début, en cas d’insuffisance d’inscriptions.

Stages intensifs : à l’étranger
– Dans le cas d’une annulation par le client au moins 60 jours ouvrés avant la date de début du stage, une facture correspondant à 15 % du montant du stage sera adressée au client
– Dans le cas d’une annulation entre 15 et 59 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d’assurer une continuité de service, une facture correspondant à 80 % du montant du stage sera adressée au client
– A moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client, sauf cas de force majeure

Formations extensives :
– Dans le cas d’une annulation par le client 48h (2 jours ouvrés) avant le début du cours, il n’y a pas de frais d’annulation, au-delà, le cours est réputé réalisé et facturé au client.

Formations en cours (démarrée)

En cas d’empêchement, vous pouvez prévenir votre formateur, ou Alpha Langues au 05 59 13 50 00 ou par  courriel à contact@alphalangues.fr  au moins 24 heures à l'avance sinon le cours sera compté.

Article 8 : Documents administratifs

– ALPHA LANGUES accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci
– ALPHA LANGUES ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation

 Article 9 : Règlement intérieur

– Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes (Ce règlement intérieur se trouve sur notre site alphalangues.fr / et notre plateforme alphalangues.info)

Article 10 : Confidentialité

– Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur
– Sauf accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel d’ALPHA LANGUES avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’un stage, et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi.

Article 11 : Responsabilité

– ALPHA LANGUES ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

– Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Pau est seul compétent.

Droits d’auteur:

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.