Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
- identification
type de données permettant le suivi des activité sur la plateforme
Finalité
- Suivi d'activité
Nos formations étant financées pour partie par des fonds provenant de l'état, nous sommes soumis à l'obligation d'établir annuellement un rapport d'activité à la DIRRECTE (Bilan pédagogique et financier).
- Période de conservation
- 10 ans
Bases légales | |
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Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) | La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
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Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) | La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
Utilisateurs
Catégorie
- identification
type de données permettant le suivi des activité sur la plateforme
Finalité
- suivi de temps passé
Le suivi du temps passé sur les activités proposées permet de justifier des financements publics ou privés obtenus pour vous l'accès à la formation.
- Période de conservation
- Pas de période de conservation
Bases légales | |
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Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
Catégories de cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Modules d’activité
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Bloc
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie