Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

identification

type de données permettant le suivi des activité sur la plateforme


Finalité

Suivi d'activité

Nos formations étant financées pour partie par des fonds provenant de l'état, nous sommes soumis à l'obligation d'établir annuellement un rapport d'activité à la DIRRECTE (Bilan pédagogique et financier).

Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Utilisateurs

Catégorie

identification

type de données permettant le suivi des activité sur la plateforme


Finalité

suivi de temps passé

Le suivi du temps passé sur les activités proposées permet de justifier des financements publics ou privés obtenus pour vous l'accès à la formation.

Période de conservation
Pas de période de conservation
Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Modules d'activité

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Bloc

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie